Ordonnance n° 66-314
· ج.ر عدد 91 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du Pari sportif algérien
TITRE II — STATUTS › Chapitre 3 — Conseil des travailleurs
Article 36
Le conseil des travailleurs s'exprime par la voix du représentant du personnel au conseil d'administration.
Il gère des fonds destinés aux services et aux équipements sociaux de l'établissement.