Ordonnance n° 66-314
· ج.ر عدد 91 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du Pari sportif algérien
TITRE II — STATUTS › Chapitre 2 — Organisation financière
Article 34
Les bilans et comptes de résultats, après approbation, sont publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
أُلغي بموجب Décret n° 83-320 (ج.ر عدد 19 لسنة 1983)