Ordonnance n° 66-314
· ج.ر عدد 91 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du Pari sportif algérien
TITRE II — STATUTS › Chapitre 1 — Organisation administrative
Article 23
Les sous-directeurs sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur avis du directeir et ne peuvent être révoqués que dans les mêmes conditions.
أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-320 (ج.ر عدد 19 لسنة 1983)