Article 13

Le conseil est réuni sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de l'établissement l'exige, êt au moins 8 fois par an.

Le président arrête l'ordre du jour des séances Le conseil doit être également convoqué en cas de demande écrite du directeur ou de trois de ses membres pour l'examen des points inscrits à l'ordre du jour déterminé par cette demande.