Article 11

L'arrêté d'homologation sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché dans la commune, siège du travail de constitution de l'état civil.

L'arrêté inséré au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire sera accompagné de la liste des noms patronymiques attribués.

Au regard de chaque nom, seront indiqués les prénoms, âge et lieu de naissance du chef de famille ou du chef de ménage attributaire.

Les tiers intéressés pourront faire opposition, devant l'autorité judiciaire, à l'attribution de ces noms dans le délai d'u mois à partir de l'arrivée du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire au siège de la commune où le registre matrice aura été déposé.