Article 4

Les produits suivants sont désormais soumis au taux majoré de la taxe unique globale à la production :

Numéros du tarif douanier Désignation des produits 42-02 Articles de voyages, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, succédanés du cuir, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus.

Ex 42-03 Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel à l'exception des articles de protection individuelle pour tous métiers.

Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel. 58-01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés.

Ex 58-02 Autres tapis, même confectionnés, tissus dits kélima ou kilim, schumacks ou soumar, karamanie et similaires, méme confectionnés à l'exclusion des tapis-brosses, pallassons et tapis de bain ou brosses bouclés du genre éponge similaires. 58-03 Tapisseries.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 923