Article 2

Les produits suivants, sont désormais soumis au taux réduit de la taxe unique globale à la production :

Numéros du Désignation des produits tarif douanier 41-02 à 41-08 Cuirs et peaux préparés. 53-06 à 53-10 Fils de laine, de poil ou de crin. 55-05 à 55-06 Fils de coton. 56-05 à 56-06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.