Article 3

Sont octroyés à titre exclusif à la dite société les monopoles suivants : 1°) monopole de l'éclition commerciale, 2°) monopole de l'importation de toutes publications (journaux, périodiques, revues, brochures, etc...) et livres, 3°) monopole de leur diffusion sur l'ensemble du territoire, 4°) monopole d'exportation de toutes publications et livres produits en Algérie.