Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1966.

Houari BOUMEDIENE.

CONVENTION DOUANIERE Relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer PREAMBULE Les parties contractantes à la présente convention élaboree sous les auspices du conseil de coopération douanière, à l'initiative et avec le concours de l'organisation internationale du travail.

Souhaitant accroître le bien-être des gens de mer à bord des navires affectés au trafic maritime international, Convaincues que l'adoption de dispositions douanières uni formes facilitant le transfert du matériel de bien-être et son utilisation par les gens de mer peut contribuer à y parvenir.

Sont convenues de ce qui suit :

CHAPITRE PREMIER Définitions et champ d'application.

Article premier Aux fins de la présente convention, on entend:

a) par matériel de bien-être, le matériel destiné aux activités de caractère culturel, éducatif, récréatif, religieux ou sportif des gens de mer et notamment les livres et imprimés, le matériel audio-visuel, les articles de sport le matériel pour la pratique des jeux ou passe-temps, les objets du culte et les vêtements sacerdotaux, dont la liste qui n'est pas lim:- bative, est annexée à la présente convention;

b) par gens de mer », toutes les personnes transportées à bord d'un navire qui sont chargées de tâches se rapportant au fonctionnement ou au service de celui-ci en mer;

c) par établissements de caractère culturel ou social», les foyers, les clubs et les locaux de récréation pour gens de mer, gérés soit par des organismes officiels, soit par des organisations religieuses ou autres à but non lucratif, ainsi que les lieux du culte où sont célébrés régulièrement des offices à l'intention des gens de mer;

d) par droits et taxes à limportation, les droits de douane et tous autres droits, taxes et redevances ou impositions diverses qui sont perçus à l'importation ou à l'occasion de l'importation des marchandises, à l'exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services-rendus ;

e) par ratification», la ratification proprement dite, l'acceptation ou l'approbation;

f) par << conseil, l'orgacation instituée par la convention portant création d'un conseil de cooperation douanière, conclue à Bruxelles le 15 décembre 1950.