Ordonnance nº 66-266 du 2 septembre 1966 portant ratifi cation de l'accord de coopération culturelle entre la République algérience démocratique et populaire et la Rpublique démocratique du Viet-Nam signé à Alger, le 19 Janvier 1965, p 922

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1966.

Houari BOUMEDIENE.

ACCORD de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique du Viet-Nam Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique du Viet-Nam, désireux de développer l'ensemble des relations culturelles entre les deux pays afin de multiplier et de renforcer les liens d'amitié qui unissent les peubles algérien et vietnamien, ont résoiu de conclure le présent accord et ont, à cet effet, désigné, pour leurs plen potentiaires :

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, M. Laidi Ahmed, directeur général des affaires politiques, économiques, cuiturelles et sociales du ministère des affaires étrangères.

Le Gouvernement de la République démocratique du Viet- Nam, M. Tran Van So, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République démocratique du Viet-Nam en République algérienne démocratique et populaire.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1*". - Les deux parties contractantes développeront et renforceront leur coopération culturelle, dans toute la mesure du possible, sur la base du respect de la souveraineté de chacun des deux pays, de l'égalité des droits et de la non ingérence dans les affaires intérieures de l'autre pays.

Les deux parties contractantes contribueront à renforcer leurs rapports culturels et, à celte fin, s'informeront mutuellement de leurs expériences et de leurs réalisations dans les domaines de la science et de la culture, de l'éducation, de l'enseignement et de la culture physique et des sports, ceci, par l'envoi de délégations et de personnes de la science et de la culture, par des échanges d'informations et de documentation à caractère culturel et éducatif et par l'organisation d'expositions, de concerts et d'autres manifestations artistiques et sportives.

Les deux parties contractantes veilleront à la sauvegarde et à la protection des droits d'auteurs des citoyens de l'autre partie.

Chaque partie contractante mettra à la disposition de l'autre, des bourses à utiliser conformément aux lois on vigueur dans le pays et, cela dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur ou technique ou institutions spéciales pour l'étude des matières qui seront déterminées d'un commun accord entre les deux parties.

Les bénéficiaires des bourses prévues à l'article 4 seront désignés par les services compétents des Gouvernements des deux pays.

Les deux parties contractantes encourageront la coopération dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision et l'échange de films nationaux - (longs métrages, films scientifiques et bandes d'actualités).

les deux parties contractantes encourageront et faciliteront, dans l'esprit du présent accord, la coopération entre leurs organisations nationales s'occupant d'activités culturelles.

Les deux parties contractantes étudieront toutes les possibilités a'assimilation des diplômes et certificats d'études délivrés par les établissements d'enseignement de l'autre partie en vue d'un accord spécial sur ce sujet.

En vue de l'application du présent accord, les deux parties élaboreront, chaque année, un plan dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des parties.

La réalisation des activités prévues aux articles précédents se fera après accord entre les services compétents des Gouvernements des deux pays; chacune des parties con, tractantes accordera des subsides et des facilités de change, selon ses possibilités et les lois en vigueur dans son pays, en vue d'assurer un plein succès à ces échanges culturels,

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et sera reconduit tacitement pour la mème période à moins que l'une des parties contractantes n'ait, trois mois au préalable, signifié à "rutre, par écrit, son intention de le réviser totalement ou en partie.

Le présent accord entrera en vigueur après approbation et signification réciproque de cette approbation par les Gouvernements intéressés.

Fait à Alger, le dix neuf janvier mil neuf cent soixante cinq, en triple exemplaire, en arabe, vietnamien et français, les trois textes faisant également foi.

P. le Gouvernement de la P. le Gouvernement de la République algérienne République démocratique démocratique et populaire, du Viet-Nam, Le directeur général L'ambassadeur extraordinaire des affaires politiques, et plénipotentiaire de la économiques, culturelles République démocratique et sociales au ministère du Viet-Nam en République des affaires étrangères, algérienne démocratique et populaire, Ahmed LAIDI TRAN Van So.

LOIS ET ORDONNANCES