Article 3

La Société de gestion et de développement des in- REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 dustries du sucre a pour objet d'exploiter et de gérer les unités de production du sucre du secteur public. A cet effet, elle est chargée notamment ; 1º de procéder aux études des marchés et d'en suivre l'évolution; 2º de planifier et de préparer des programmes de production annuels et pluriannuels; 3º de participer à une politique d'expansion de la culture de la betterave sucrière pour assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes; 4º de définir la politique des ventes et d'assurer l'écoulement et la distribution des produits; 5º de réaliser directement ou indirectement toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet; 6° d'acquérir, exploiter, ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet; 7º de procéder à la construction, l'installation ou l'aménagement de tous moyens industriels nouveaux conformes à son objet; 8º de contracter tous emprunts.

En général, la société pourra accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet, et de nature à favoriser son développement.