TITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
L'assemblee generale delibère valablement lorsque les participants représentent au moins le quart de dures de participation en circulation; dans le cas ou, sur une première convocation, cette condition ne serait pas remplie, il sera procéde à une seconde convocation A un intervalle de quinze jours au moins et d'un mois au plus le delat entre la publication de l'avis et la reunion sera réduit à huit jours.
Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de titres representés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première assemblee.
Cependant, lorsque l'assemblée a lieu uniquement pour approuver les comples de fin d'exercice et la répartition des benefices, proceder aux nominations qui lui sont attribuées et constater l'etat des titres de participation existants, elle delibere valablement lors de sa première réunion, quel que soit le nombre de titres représentés. Il en est de méme des assemblées convequées soit pour la nomination de commissaire aux apports, soit pour l'approbation d'apports en nature remunerés par des titres de participation.