Article 13

Le conseiller désigné par l'assemblée générale Ces participants - doit être de nationalité algérienne et exercer de façon effective, en Algérie, à son nom personnel du comine dirigeant d'une entreprise, une profession industrielle, commerciale ou agricole.

Il est nommé pour trois ans, sous la réserve qu'il est répute d'office démissionnaire, S'il cesse de remplir les conditions fixées à l'alinea précédent: il est rééligible une seule fois.

En cas de vacance entre deux assemblées générales, le conseil peut pourvoir provisoirement à cette vacance parmi les propriétaires de titres de participation.