Article 464

Sont punis d'une amende de 5 à 20 DA et peuvent l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant trois jours au plus : 1º Ceux qui cueillent et mangent, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui; 2º ceux qui glanent, ratellent ou grapillent dans les champs non encore entièrement dépouillés ou vidés de leurs récoltes; 3° Ceux qui placent ou abandonnent dans les cours d'eau, ou dans les sources, des matériaux ou autres objets pouvant les encombrer.