Article 460

Sont punis d'une amende de 5 à 20 DA et peuvent l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant trois jours au plus : 1º Ceux qui négligent d'entretenir, réparer ou nettoyer les fours, cheminées ou usines où l'on fait usage du feu; 2° Ceux qui violent la défense de tirer, en certains lieux, des pièces d'artifice; 3º Ceux qui laissent dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des outils, des instruments ou armes, que peuvent utiliser les voleurs et autres malfaiteurs.