Article 449

Sont punis d'une amende de 50 à 200 DA et peuvent l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant dix jours au plus, ceux qui exercent sans nécessité, publiquement eu non, de mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité; en cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, ie tribunal peut ordonner la remise de l'animal à une œuvre de protection des animaux reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer..