Article 376

Quiconque de mauvaise foi détourne ou dissipe au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui ont été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage, ou pour un travail salarié ou non salarié, a la charge de les rendre ou représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi détermine, est coupable dabus de confiance et puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 500 à 20.000 DA, Le coupable peut, en outre, être frappé pour un an au moins et cinq ans au plus de l'interdiction d'un ou plusieurs des droits mentionnés à l'article 14 et de l'interdiction de séjour.

Le tout sans préjudice de ce qui est dit aux articles 158 et 150 relativement aux soustractions et enlèvement de deniers, effets, ou pièces dans les dépôts publics,