Ordonnance n° 66-156
· ج.ر عدد 49 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance nº 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
LIVRE PREMIER — PEINES ET MESURES DE SURETE › Titre II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS › Chapitre II — Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs › Section VI — Attentats aux mœurs
Article 338
Tout coupable d'un acte d'homo-sexualité est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 500 à 2.000 DA.
Si l'un des auteurs est mineur de dix huit ans la peine à l'égard du majeur peut être élevée jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 10.000 DA d'amende.
