LIVRE II — DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › Titre II — DU TRIBUNAL CRIMINEL › Chapitre VI — Des débats › Section I — Dispositions générales
Article 286
Le président a la police de l'audience et la direction des débats.
Il est investi d'un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de prendre toutes mesures qu'il estime utiles à la manifestation de la vérité.
Il peut notamment, ordonner la comparution de témoins, au besoin par la force publique. Les témoins appelés en vertu REPUBLIQUE ALGERIENNE 499 du pouvoir discrétionnaire du président ne prêtent pas serment.
Ils sont entendus à titre de simples renseignements.
عُدِّل بموجب Loi n° 17-07 (ج.ر عدد 20 لسنة 2017)
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« Art. 286. — Le président a la police de l’audience et la direction des débats.
Il est investi d’un pouvoir absolu pour assurer le bon déroulement de l’audience, imposer le respect du tribunal et prendre toutes mesures qu’il estime utiles à la manifestation de la vérité.
Il peut notamment, ordonner la comparution de témoins qui n’ont pas été antérieurement convoqués et dont la comparution s’avère, au vu des débats, nécessaire à la manifestation de la vérité, au besoin par la force publique.
Les témoins appelés en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ne prêtent pas serment. Ils sont entendus à titre de simples renseignements ».
