Ordonnance n° 66-101 du 6 mai 1966 portant nationalisation de la Société des mines de fer du Khanguet El Mouhad

Les transferts visés à l'article 1er ouvrent droft à une indemnité à la charge du B.A.R.E.M. Les modalités d'attribution de cette indemnité seront précisées ultérieurement.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mai 1960.

Houari BOUMEDIENE.