Ordonnance n° 65-292
· ج.ر عدد 101 لسنة 1965
Ordonnance n° 65-292 du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne relatif au transport aérien, signé à Alger, le 28 juillet 1964
Article 3
Seront en outre recensés avec leur ménage d'origine, en Algérie, les Algériens se trouvant temporairement à l'étranger pour y travailler.
