Ordonnance n° 65-292
· ج.ر عدد 101 لسنة 1965
Ordonnance n° 65-292 du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne relatif au transport aérien, signé à Alger, le 28 juillet 1964
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 25 novembre 1965, Houari BOUMEDIENE, ACCORD ENTRE L'ALGERIE ET LA SYRIE RELATIF AU TRANSPORT AERIEN Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, et le Gouvernement de la République arabe syrienne, Désireux de favoriser le développement des transports aériens entre l'Algérie et la Syrie et de poursuivre, dans la plus large mesure possible, la coopération internationale dans ce domaine, en s'inspirant notamment des principes et des dispositions de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, Sont convenus de ce qui suit:
