Ordonnance n° 65-177
· ج.ر عدد 56 لسنة 1965
Ordonnance n° 65-177 du 29 juin 1965 portant transfert de crédit du budget du ministère des habous au budget de la Présidence de la République (services centraux)
Article 1er
Est annulé pour 1965 un crédit de cinq mille dinars (5.000 DA) applicable au budget du ministère des habous, chapitre 34-91 parc automobile ».
