Ordonnance n° 62-042 du 18 septembre 1969 relative aux tribunaux de grande instance d'Alger, d'Oran et de Constantine

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Déléguée Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

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