Ordonnance nº 62-039 du 18 septembre 1962 portant abrogation de l'ordonnance n° 62-034 du 6 septembre 1962 portant intégration des fonctionnaires et agents algériens des cadres marocains, tunisiens et français dans les cadres algériens

Les dispositions de l'ordonnance n° 62-034 du 6 septembre 1962 sont abrogées.

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.