Article 16

Les dispositions de l’article 25 du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 25. — Il est institué une taxe intérieure de consommation composée d’une part fixe et d’un taux proportionnel ............................ (sans changement jusqu’à) applicable sur la valeur en douane.

Sont également soumis à la taxe intérieure de consommation, les produits et biens ci-après désignés :

N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER Ex Chapitre 3 .......................... ..........................

(sans changement) .......................... 30% (sans changement) .......................... 2101.12.90.00 - - - Autres préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base 30% de café 8531.10.11.00 - - - - Détecteur de fumée à batterie 30% .......................... 8531.10.99.00 - - - Autres (sans changement) .......................... 30% » 6 Moharram 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 4 août 2022