Ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021

1. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

   « modifiées par l’article 106 de la loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, modifiées par l’article 25 de l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de fin »

2. تُمِّم بموجب Loi n° 21-16

   « 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, complétées par l’article 33 de l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de »

• Décret exécutif n° 26-92

  Décret exécutif n° 26-92 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’armurier

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 fixant les modalités d’annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national

• Décret exécutif n° 24-241

  Décret exécutif n° 24-241 du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d'acquisition, d'importation et/ou d'exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive 33

• Décret exécutif n° 24-232

  Décret exécutif n° 24-232 du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024 relatif à la bonification du taux d'intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 définissant les prescriptions applicables aux armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition dont la détention devient par l'autorité compétente irrégulière et/ou dont les autorisations y afférentes sont retirées

• Décret exécutif n° 21-553

  Décret exécutif n° 21-553 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret présidentiel n° 21-546

  Décret présidentiel n° 21-546 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

• Décret exécutif n° 21-560

  Décret exécutif n° 21-560 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

• Décret exécutif n° 21-552

  Décret exécutif n° 21-552 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les modalités d'acquittement et d'affectation du produit de la taxe de contrôle et expertise de lot de produit pharmaceutique et/ou de dispositif médical

• Décret présidentiel n° 21-556

  Décret présidentiel n° 21-556 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

• Décret exécutif n° 21-551

  Décret exécutif n° 21-551 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les modalités de recouvrement et d'affectation du produit de la redevance des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux

• Décret présidentiel n° 21-558

  Décret présidentiel n° 21-558 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »

• Décret présidentiel n° 21-557

  Décret présidentiel n° 21-557 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations

• Décret exécutif n° 21-555

  Décret exécutif n° 21-555 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

• Décret présidentiel n° 21-547

  Décret présidentiel n° 21-547 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

• Décret présidentiel n° 21-559

  Décret présidentiel n° 21-559 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »

• Décret présidentiel n° 21-533

  Décret présidentiel n° 21-533 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 21-525

  Décret exécutif n° 21-525 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 complétant le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

• Décret présidentiel n° 21-534

  Décret présidentiel n° 21-534 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie

• Décret présidentiel n° 21-535

  Décret présidentiel n° 21-535 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

• Décret présidentiel n° 21-536

  Décret présidentiel n° 21-536 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique

• Décret présidentiel n° 21-537

  Décret présidentiel n° 21-537 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

• Décret présidentiel n° 21-532

  Décret présidentiel n° 21-532 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 21-531

  Décret présidentiel n° 21-531 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 21-542

  Décret exécutif n° 21-542 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021

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• يتمّم Loi n° 20-16
• يعدّل Loi n° 20-16
• يعدّل Loi n° 09-09
• يعدّل Loi n° 03-22
• يعدّل Loi n° 19-14
• يعدّل Loi n° 13-08
• يلغي جزئيًا Loi n° 03-22
• يعدّل Loi n° 01-21
• يعدّل Loi n° 20-07
• يعدّل Loi n° 05-16
• يعدّل Ordonnance n° 96-14
• يعدّل Loi n° 15-18
• يعدّل Ordonnance n° 09-01