Article 39

Les dispositions de l’article 158 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 158. — Il est prévu au titre de l'année 2021, un plafond d'autorisation de programme d'un montant de deux mille sept cent quatre-vingt-treize milliards neuf cent soixante-douze millions six cent soixante-seize mille dinars (2.793.972.676.000 DA), réparti par secteur conformément à l'état « C » annexé à la présente loi.

Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2021.

Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire ».