Ordonnance n° 21-06
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
Ordonnance n° 21-06 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
Article 7
La structure organique de l’Armée Nationale Populaire est fondée sur l’ordre hiérarchique militaire général suivant le grade, l’ancienneté dans le grade et l’ancienneté dans le service.
A grade égal, la hiérarchie est fondée sur l’ancienneté dans le grade.
A ancienneté égale dans le grade, la hiérarchie est fondée sur l’ancienneté dans le grade immédiatement inférieur, jusqu’à la date de la première prise de rang.
A ancienneté égale dans le grade initial, dans la même catégorie, la hiérarchie est fondée sur l’ancienneté dans le service.
