Article 2

Les articles 3, 4, 7, 8, 9, 11, 14, 19, 20, 24, 26, 27, 29, 30 bis, 38, 44, 56, 57, 66, 67, 72, 74, 75, 76, 80, 81, 82, 83, 85, 87, 88, 89, 94, 97, 98, 101, 103, 104, 105, 110, 112, 113, 116, 126, 132, 137, 140 et 142 de l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Art. 3. — Les militaires sont dans une situation statutaire et réglementaire et sont régis, selon le cas, par :

— les dispositions de la présente ordonnance auxquelles il ne peut être dérogé pour ce qui est commun à toute l’Armée Nationale Populaire ainsi que par les statuts particuliers pour ce qui est spécifique aux différents corps de l’Armée Nationale Populaire ;

— la loi relative au service national ;

— le code de justice militaire ;

— le règlement du service dans l’armée.