Ordonnance n° 21-06
· ج.ر عدد 39 لسنة 2021
Ordonnance n° 21-06 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
Article 116
L’avancement se fait dans l’ordre de classement tel qu’il figure sur le tableau d’avancement du corps, de l’arme ou du service.
L'inscription au tableau d'avancement ne confère aucun droit acquis à la promotion envisagée.
Si le tableau n’est pas épuisé, les sous-officiers qui y figurent sont reportés, en tête du tableau d’avancement de l’année suivante, sauf cas de déclassement justifié.
