Ordonnance n° 21-05
· ج.ر عدد 30 لسنة 2021
Ordonnance n° 21-05 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 10 Ramadhan 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 avril 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7 DECRETS
