Ordonnance n° 21-02
· ج.ر عدد 19 لسنة 2021
ملغى
Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement
Article 5
La dénomination des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale, sont précisés conformément à l’annexe jointe à la présente ordonnance.
