Article 1er

La présente ordonnance fixe les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l'Assemblée Populaire Nationale et les membres élus du Conseil de la Nation, conformément aux dispositions des articles 124 et 196 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.