Ordonnance n° 09-03
· ج.ر عدد 45 لسنة 2009
Ordonnance n° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière
Section 3 — De la rétention, de la suspension et de l'annulation du permis de conduire
Article 96
La durée de suspension du permis de conduire est fixée à trois (3) mois dans les cas prévus aux tirets 1 à 10 du point C et à six (6) mois dans les cas prévus aux tirets 1 à 17 du point D de l’article 66 ci-dessus.
En cas de récidive, la durée de suspension est portée au double.
