CHAPITRE 3 — COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Article 24
Les dispositions de l’article 25 de l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
«Art. 25. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d’affectation spéciale n° 302-118 intitulé «Fonds national pour la préparation des équipes nationales à la participation aux 9èmes jeux africains». 23 Joumada Ethania 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 19 juillet 2006 Ce compte retrace :
En recettes :
— les dotations du budget de l’Etat ;
— les contributions des organismes nationaux ;
— les dons et legs.
En dépenses :
— les dépenses liées à la préparation des équipes nationales pour la participation aux 9èmes jeux africains.
L’ordonnateur ................... (le reste sans changement)...................».