Article 20

Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 65. — Il est ouvert pour 2006, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat :

1) un crédit de mille quatre cent trente-neuf milliards cinq cent quarante-huit millions huit cent vingt-trois mille dinars (1.439.548.823.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état «B» annexé à la présente loi ;

2) un crédit de deux mille cent quinze milliards huit cent soixante-dix-neuf millions trois cent vingt mille dinars (2.115.879.320.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état «C» annexé à la présente loi.