Article 89

La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

— en détention ;

— en congé de longue durée pour maladie ;

— rentrant ou après une année de captivité chez l’ennemi ;

— porté disparu ou pris en otage, après une année ;

— sans emploi suite à une suspension d’emploi, dans le sens des articles 74 et 75 de la présente ordonnance ;

— en disponibilité ;

— hors cadre.