Article 84

L’activité est la position du militaire qui occupe un emploi de son grade.

Reste dans cette position le militaire :

— en captivité chez l’ennemi, pris en otage ou porté disparu pendant une durée d’une (1) année ;

— en congé de maladie avec solde, d’une durée de six

(6) mois, renouvelable consécutivement une seule fois ;

— en congé de maternité avec solde, pour une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale en vigueur ;

— en congé de reconversion ;

— en congé de fin de campagne avec solde, d’une durée d’une (1) année au maximum ;

— affecté à un organe de recherche scientifique ou de réalisation d’équipements au profit de l’Armée nationale populaire.