Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Notation et avancement
Article 65
L’avancement dans le grade a lieu au choix.
Outre ce mode d’avancement normal dans la carrière, des promotions peuvent avoir lieu :
— pour mérite particulier qui intervient pour récompenser une action d’éclat, un fait d’arme ou un acte de bravoure ;
— à titre posthume, en reconnaissance du sacrifice du militaire en service commandé ou tombé au champ d’honneur.