Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Notation et avancement
Article 64
L’avancement dans le grade vise l’évolution du militaire dans sa hiérarchie et consacre ses aptitudes au commandement et à l’exercice de fonctions en rapport avec le grade postulé.
L’avancement dans le grade donne lieu à la promotion du militaire à un grade supérieur dans la hiérarchie. Il est précédé de l’inscription sur un tableau d’avancement dressé annuellement.
