Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES SERVANT EN VERTU D’UN CONTRAT › Chapitre II — Sous-officiers contractuels
Article 138
Le sous-officier contractuel recruté par reconversion du service national est astreint à une formation complémentaire. A l’issue de cette formation, il est nommé au grade de sergent contractuel.
