Ordonnance n° 06-02 · ج.ر عدد 12 لسنة 2006 معدَّل

Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES SERVANT EN VERTU D’UN CONTRAT › Chapitre II — Sous-officiers contractuels

Article 137

Les sous-officiers contractuels sont recrutés :

— sur concours, par voie directe à partir de la vie civile ;

— sur concours, parmi les hommes du rang contractuels qui répondent aux mêmes conditions d’admission que les candidats au recrutement par voie directe ;

— par reconversion, parmi les sous-officiers accomplissant le service national ;

— à partir des sous-officiers rappelés dans le cadre de la réserve. 1er mars 2006

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.