Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES DE CARRIERE › Chapitre II — Recrutement, nomination et avancement des militaires de carrière › Section 2 — Recrutement, nomination et avancement des sous-officiers de carrière
Article 115
L’avancement de grade des sous-officiers de carrière est subordonné à leur inscription dans le tableau d’avancement dressé annuellement par corps, arme et, s’il y a lieu, par service, sur la base des notes et appréciations annuelles visées aux articles 62 et 63 de la présente ordonnance.
