Ordonnance n° 06-02
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES DE CARRIERE › Chapitre II — Recrutement, nomination et avancement des militaires de carrière › Section 2 — Recrutement, nomination et avancement des sous-officiers de carrière
Article 113
Le recrutement des sous-officiers de carrière s’effectue exclusivement sur concours, après étude des dossiers, parmi les sous-officiers contractuels en activité de service.
Les statuts particuliers déterminent, notamment :
— les titres ou les diplômes requis ainsi que la nature des épreuves d’aptitude pour l’admission ;
— le grade initial pour chaque corps et les modalités de prise de rang ;
— les conditions d’âge.
