Article 7

L’office est chargé notamment : 1° D’élaborer un plan d’action national de prévention et de lutte contre la contrebande ; 2° D’organiser la collecte et de centraliser toutes informations, données et études concernant le phénomène de la contrebande ; 3° D’assurer la coordination et le suivi des activités des différents intervenants dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la contrebande ; 4° De proposer des mesures visant à promouvoir et à développer la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la contrebande; 5° De mettre en place un système central d’informations automatisé sécurisé relatif au phénomène de la contrebande, aux fins de prévenir et d’évaluer les risques et de contribuer à la sécurité de la chaîne logistique internationale. 6° D’évaluer périodiquement les instruments et les mécanismes juridiques ainsi que les mesures administratives usités en matière de lutte contre la contrebande. 7° De présenter toutes recommandations susceptibles de contribuer à la lutte contre la contrebande. 8° D’élaborer des programmes d’information et de sensibilisation sur les effets néfastes de la contrebande.

Rapport annuel