Article 2

Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

a) Contrebande : les faits qualifiés tels par la législation et la réglementation douanières en vigueur ainsi que par la présente ordonnance.

b) Office : l’office national de lutte contre la contrebande.

c) Marchandises : tous les produits et objets de nature commerciale ou non et, d’une manière générale, toutes les choses susceptibles de transmission et d’appropriation.

d) Moyens de transport des marchandises de contrebande : tout animal, engin, véhicule, ou autres moyens de transport ayant, d’une manière quelconque, servi ou étant destiné à servir au déplacement des marchandises de contrebande.

e) Rayon des douanes : zone de surveillance spéciale organisée le long des frontières maritimes et terrestres conformément au code des douanes.

f) Chaîne logistique internationale : l’ensemble des processus concernant les mouvements transfrontaliers des marchandises du lieu d’origine à celui de destination finale.

g) Coopération transfrontalière : la coopération entre les pays limitrophes par delà leurs frontières respectives.

h) Coopération internationale : la coopération entre les Etats, organisations régionales et autres organismes et institutions chargés de la lutte contre la contrebande.

i) Informations : toutes données traitées ou non, analysées ou non et tout document, rapport ainsi que toute autre communication sous toutes formes y compris électronique et leurs copies authentifiées et certifiées conformes.

j) Législation douanière : toutes les dispositions législatives et réglementaires que l’administration douanière est chargée d’appliquer en ce qui concerne l’importation, l’exportation, le transbordement, le transit, l’entreposage et la circulation des marchandises, y compris les dispositions législatives et réglementaires relatives aux mesures de prohibition, de restriction et de contrôle ainsi que les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

k) Valeur : celle qui est déterminée selon les règles et modalités prévues en la matière par la législation douanière.