Article 26

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d’affectation spéciale n° 302-119 intitulé : « fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation – Alger, capitale de la culture arabe 2007 ».

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l’organisation et au déroulement de cette manifestation.

En dépenses :

— les dépenses liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement de la manifestation - Alger, capitale de la culture arabe 2007.

L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.

Les modalités d’application du présent article seront fixées par voie réglementaire.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7