Article 6

Les dispositions de l'article 219 de la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 219. — Il est ouvert pour l'année 2002, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat :

1) Un crédit de mille cinquante trois milliards trois cent soixante six millions cent soixante sept mille dinars (1.053.366.167.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l'état "B" annexé à la présente loi.

2) Un crédit de cinq cent quarante huit milliards neuf cent soixante dix huit millions de dinars (548.978.000.000 DA), pour les dépenses d'équipement à caractère définif, réparti par secteur conformément à l'état "C" annexé à la présente loi".