Ordonnance n° 01-03
· ج.ر عدد 47 لسنة 2001
ملغى
Ordonnance nº 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 l'investissement. août 2001 relative au développement de
TITRE IV — LES ORGANES DE L'INVESTISSEMENT › Chapitre II — L'Agence nationale de développement de l'investissement
Article 22
Le siège de l'agence est fixé à Alger.
L'agence dispose de structures décentralisées au niveau local.
Elle peut créer des bureaux de représentation à l'étranger.
Le nombre et l'implantation des structures locales et des bureaux à l'étranger sont fixés par voie réglementaire.
Le Guichet unique :
أُلغي بموجب Loi n° 16-09 (ج.ر عدد 46 لسنة 2016)
